Impressum
Table des matières
1. Informations générales
Raison sociale: DOG4MOVE – Laetitia Trabach
Gérant : Madame Laetitia Trabach
Siège: Leisihaldenstrasse 31a, 8623 Wetzikon, Suisse
Propriétaire : DOG4MOVE – Laetitia Trabach, Leisihaldenstrasse 31a, 8623 Wetzikon, Suisse
Forme juridique : Entreprise individuelle
IDE : CHE-215.563.945
Marque et logo déposés : IGE | IPI
DOG4MOVE®
Créateur : DOG4MOVE – Laetitia Trabach
Responsable publication : DOG4MOVE – Laetitia Trabach
Webmaster : DOG4MOVE – Laetitia Trabach – contact@dog4move.com
Hébergeur: o2switch SAS, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France (https://www.o2switch.fr)
Nous contacter
DOG4MOVE – Laetitia Trabach
Leisihaldenstrasse 31a
8623 Wetzikon
Suisse
Tél.: +41 (0)76 383 17 08
Mail : contact@dog4move.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Les conditions applicables aux commandes sont présentées dans nos Conditions générales et dans notre politique en matière de prix, de paiement, de livraison et de retour. Ces documents sont accessibles avant la validation de la commande. La publication d’une nouvelle version ne modifie pas les contrats déjà conclus.
Le site est en principe accessible en permanence. Des interruptions peuvent toutefois survenir, notamment pour maintenance ou pour des raisons techniques. DOG4MOVE s’efforce d’annoncer les interruptions programmées lorsque cela est possible.
Les traitements de données personnelles et les technologies de suivi sont décrits dans notre politique de confidentialité et notre politique de cookies. La simple consultation du site ne constitue pas, à elle seule, un consentement à tous les traitements qui y sont décrits.
3. Description des services fournis
DOG4MOVE veille à l’exactitude des informations publiées et les corrige lorsqu’une erreur est portée à sa connaissance. Les offres et informations du site peuvent évoluer, sans modifier les caractéristiques et conditions convenues pour un contrat déjà conclu. La formation des contrats et les conditions des commandes sont régies par nos Conditions générales. La responsabilité de DOG4MOVE est précisée à l’article 5 des présentes mentions.
4. Accès et sécurité du site
Pour consulter le site dans de bonnes conditions, nous recommandons l’utilisation d’un navigateur à jour et d’un appareil disposant de protections de sécurité adaptées. La responsabilité de DOG4MOVE est régie par l’article 5 des présentes mentions.
5. Responsabilité et contenus publiés
La responsabilité de DOG4MOVE est régie par le droit suisse. Les présentes mentions n’excluent ni ne limitent la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de faute grave, ni dans les autres cas où la loi l’interdit. Pour les commandes, les dispositions de l’article 13 de nos Conditions générales s’appliquent.
DOG4MOVE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Suisse, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, DOG4MOVE – Laetitia Trabach se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, vidéo, commentaire…).
6. Propriété intellectuelle et contrefaçons
DOG4MOVE – Laetitia Trabach est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Les photographies, visuels, textes, descriptions de produits, logos, marques, graphismes et autres contenus présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et les dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de DOG4MOVE® est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments peut constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et faire l’objet de poursuites conformément au droit suisse applicable, notamment à la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA ; RS 231.1).
La consultation du site et la sauvegarde ou l’impression des documents contractuels pour les besoins personnels du client demeurent autorisées.
7. Gestion des données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité et notre politique de cookies. Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à contact@dog4move.com, utiliser notre outil de gestion des données personnelles ou nous adresser un courrier à l’adresse figurant à l’article 1. Nous vérifions votre identité par des moyens adaptés à la demande. Un justificatif complémentaire peut être demandé si cela est nécessaire, dans le respect du principe de proportionnalité.
8. Liens hypertextes
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9. Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes mentions sont régies par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables. La compétence des tribunaux est déterminée conformément aux règles légales applicables. Les fors impératifs, notamment ceux prévus en faveur des consommateurs, demeurent réservés.
Cette page montre toujours la dernière version de nos Impressum, Mentions légales. En cas de question, veuillez nous contacter.
Impressum, Mentions légales, a été modifié le 31 octobre 2026.
